AU SUJET DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

La Commission s’est heurtée, comme d’autres avant elle, au fait que « les termes principe de précaution étaient utilisés indifféremment avec d’autres, sans que les utilisateurs aient clairement connaissance des limites et de la portée des termes.¹ » Ainsi, certains textes nationaux ou internationaux utilisent l’expression « principe de précaution », d’autres « approche de précaution » et d’autres encore « mesures de précaution ». Au Canada, il est de plus en plus question de « précaution », sans autre précision, comme en témoigne le titre de la publication suivante : Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque² (voir l’encadré). La distinction entre ces diverses expressions de la précaution est loin d’être établie une fois pour toutes.

Le principe de précaution doit tout d’abord être distingué de la notion de prévention. En effet la tendance est souvent de confondre les deux concepts, le principe de précaution étant, dans le champ de l’environnement, « le prolongement d’une approche de la prévention pratiquée de longue date dans le domaine de la santé publique à partir des approches épidémiologiques ⁴. » Comme l’observent Kourilsky et Viney, « la précaution vise à limiter les risques encore hypothétiques, ou potentiels, tandis que la prévention s’attache à contrôler les risques avérés. Précaution et prévention sont deux facettes de la prudence qui s’impose dans toutes les situations susceptibles de créer des dommages. ⁵» La différence entre les deux concepts réside essentiellement dans la façon avec laquelle il est convenu de gérer l’incertitude scientifique liée à la nature du risque. En droit international de l’environnement, par exemple, où il est souvent invoqué, le principe de précaution vise à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ⁶.

Le principe de précaution est souvent lié au principe responsabilité de Hans Jonas. En effet, dans la mesure où le principe de précaution s’adresse aux États pour qu’ils gèrent la prévention de dommages graves et irréversibles afin de protéger la vie et les générations futures, il tend à s’inspirer de la position morale de Jonas. Hans Jonas parle de vulnérabilité de la nature. Le pouvoir de l’être humain occidental est si puissant qu’il peut porter atteinte à cette vulnérabilité, c’est-à-dire porter atteinte à l’essence même de la vie en la détruisant de façon massive, sans limite de son propre pouvoir. Pour Hans Jonas, c’est donc à la fois la puissance de la technique de l’être humain occidental et la fragilité de la vie (dans toutes ses formes, de l’être humain au microorganisme, et sa diversité) qui obligent tout être humain à être dorénavant responsable de la nature. Puisqu’il a maintenant dominé la nature suivant l’impératif cartésien (maîtres et possesseurs de la nature), il a une obligation morale de maintenir les conditions du développement de la vie sur terre. Ce principe responsabilité oblige l’être humain à anticiper le maximum de risques, à envisager toujours le pire des scénarios et non pas à adopter la version optimiste du développement technique. Selon Jonas, c’est l’heuristique de la peur qui devrait nous aider à prendre des décisions plus sages et plus éclairées pour le futur (y compris au regard des générations futures) en fonction de l’être humain, mais aussi de la survie de la nature. Ce principe responsabilité se traduit concrètement par une grande prudence à l’égard des nouveautés technologiques pour éviter la fuite en avant et les catastrophes, alors que les risques en tous genres augmentent, tant pour l’intégrité que pour la survie de l’être humain et de la nature.

Le principe de précaution, dans son sens moral, est très contraignant et astreint à prendre des mesures dès que la possibilité du risque est soulevée. Interprété dans un sens strict, le principe de précaution obligerait à imposer des limites importantes au développement technologique; certains prôneraient même la tolérance zéro, c’est-à-dire l’abstention. Sur le plan juridique, des nuances s’imposent cependant, car la doctrine reconnaît qu’il ne s’agit pas d’une norme contraignante, à moins que le principe de précaution ne soit expressément mentionné dans un texte de loi qui en délimite la portée ⁷.

Étant donné toutes les distinctions et nuances qui ont cours relativement à la signification du « principe » de précaution et à sa portée sur le plan international, la Commission a préféré opter pour une « approche » de précaution. Selon la Commission, une approche est plus souple qu’un principe, notamment dans la façon d’assumer l’incertitude scientifique en matière d’évaluation des risques. Ce que note d’ailleurs le gouvernement canadien, ajoutant que l’application de la précaution (ou d’une approche de précaution) « est une question de jugement fondée sur des valeurs et des priorités, mais compliquée par l'aspect foncièrement dynamique de la science – même si l'information scientifique peut être non concluante, il y a toujours des décisions à prendre car la société s'attend à ce que les risques soient pris en compte et gérés, et à ce que les niveaux de vie augmentent.⁸ » La Commission considère que l’approche de précaution est une manière d’aborder la gestion du risque qui permet de tenir compte des préjudices qui pourraient être causés à la santé ou à l’environnement, même en l’absence de toute certitude scientifique, sans cependant mettre un frein à la prise de décision ; une telle approche vise la recherche d’un équilibre entre l’innovation technologique et la gestion des risques, en même temps qu’elle favorise la prudence face à l’incertitude. En faisant expressément référence à une approche de précaution, la Commission entend ainsi s’assurer que la valeur économique est aussi considérée dans l’adoption de mesures visant à gérer le risque.

Il est clair que l’évaluation du risque dépend toujours de l’état de la science à un moment donné de son développement. Dans le cas des OGM, l’évaluation des risques s’avère fort complexe, et elle le sera d’autant plus qu’il s’agit – pour l’essentiel – de considérer des risques appréhendés ou potentiels. Dans certains cas, les fondements scientifiques requis à cette fin pourront être lacunaires. Cependant, dans le contexte d’une approche de précaution, une information empirique ou théorique pouvant mettre en évidence un potentiel de risque sérieux pour la santé ou pour l’environnement devra être prise en considération – une opinion de la Commission qui diffère du principe 3 énoncé dans l’encadré sur le cadre d’application de la précaution retenu par le gouvernement fédéral.

En résumé, la Commission a donc opté pour l’adoption d’une approche de précaution plutôt que pour l’adoption du principe de précaution dans sa démarche d’évaluation éthique. Une telle approche lui permet d’évaluer les OGM à partir de l’ensemble des valeurs conflictuelles en présence, dont la sécurité sanitaire, la qualité de l’environnement et le bien-être économique.

¹ Conseil national de l’alimentation (France), Rapport et avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire, 20 septembre 2001, avis no 30, p. 2.
² Gouvernement du Canada voir http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&page=publications&sub=precaution&doc=precaution_f.htm (document non daté, sans mention d’auteur).
³ Ibid.
⁴ Olivier Godard, « Précaution (principe de) », Nouvelle encyclopédie de bioéthique, op. cit, p. 652.
⁵ Le principe de précaution, Philippe KOURILSKY et Geneviève VINEY, Rapport au Premier Ministre (France), 15 octobre 1999, p. 5.
⁶ Godard, op. cit., p. 650-658.
⁷ Communication personnelle de Me Hélène Trudeau, Faculté de droit, Université de Montréal.
⁸ Gouvernement du Canada, Cadre d’application de la précaution, op. cit.